Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Panier Perdu, édité par [NOM PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] (ci-après « nous »). Récup’Panier détecte les paniers abandonnés d'une boutique en ligne et envoie automatiquement aux clients concernés deux e-mails de relance, au nom de la boutique.

2. Clients

Le service est réservé aux professionnels qui exploitent une boutique en ligne (ci-après « le client »). En s'abonnant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Prix

• Formule mensuelle : 29 € par mois.
• Formule annuelle : 290 € par an, soit deux mois offerts.
• Relances illimitées dans les deux cas.

Les prix sont indiqués [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou HT / TTC]. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.

4. Accès fondateur

Les abonnements souscrits avant l'ouverture complète du service sont des « accès fondateur ». L'envoi automatique des relances est activé au plus tard le 30 novembre 2026. Le client en est informé par e-mail. Si cette date n'est pas tenue, le client peut demander le remboursement intégral, même au-delà du délai de la garantie.

5. Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours

• Durée : 30 jours à compter du premier paiement de ton premier abonnement.
• Comment l'obtenir : un simple e-mail à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], sans justification.
• Délai : le remboursement intégral est lancé sous 48 heures ouvrées. Il apparaît ensuite sur ton compte bancaire en 5 à 10 jours, selon ta banque.

L'abonnement est résilié en même temps que le remboursement.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment, depuis son espace client ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. En dehors de la garantie de l'article 5, aucune période entamée n'est remboursée au prorata.

7. Obligations du client

• Informer ses propres clients, dans sa politique de confidentialité, qu'un e-mail de rappel peut leur être envoyé s'ils abandonnent leur panier.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer d'autres messages que des relances de panier.
• Fournir un code de réduction valide s'il choisit d'en proposer un.

Chaque relance contient un lien de désinscription. Une personne désinscrite ne reçoit plus aucune relance.

8. Données personnelles (sous-traitance)

Pour les données des clients de la boutique (e-mail, prénom, contenu du panier), le client est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous nous engageons à :

• traiter ces données uniquement pour envoyer les relances et mesurer les ventes récupérées ;
• les protéger (accès restreint, chiffrement des échanges) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans notre politique de confidentialité, et prévenir le client de tout changement ;
• l'aider à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• supprimer ces données dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne en continu (obligation de moyens). Nous ne garantissons pas un montant de ventes récupérées, qui dépend de chaque boutique.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de [VILLE DU SIÈGE] sont compétents.